Souvent redoutés par les acheteurs, les frais de notaire méritent d'être décomposés pour comprendre où va réellement chaque euro. Cette transparence permet aussi de repérer les rares postes négociables.
- La grande méprise sur les « frais de notaire »
- Les droits d'enregistrement, poste principal
- Les émoluments du notaire
- Les débours : frais avancés par le notaire
- Le cas particulier du neuf et de la VEFA
La grande méprise sur les « frais de notaire »
Le terme est trompeur : sur les frais totaux payés à la signature, le notaire ne conserve pour lui-même que ses émoluments et débours, soit environ 10 % de la somme. Les 90 % restants sont reversés à l'État et aux collectivités.
Ces prélèvements portent le nom technique de Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Ils regroupent taxes départementale, communale et frais d'assiette. Leur poids explique la différence considérable entre l'ancien (8 %) et le neuf (2 à 3 %).
Les droits d'enregistrement, poste principal
Ils représentent environ 5,80 % du prix dans la plupart des départements. Ce taux inclut : 4,50 % pour le département, 1,20 % pour la commune, 0,10 % pour l'État au titre des frais d'assiette et de recouvrement.
Depuis 2024, une réforme a autorisé les départements à moduler leur part entre 3,80 % et 4,50 %. Peu l'ont fait : la Vendée, l'Isère et quelques autres pratiquent le taux réduit. Un point à vérifier pour connaître le taux exact applicable au bien visé.
Les émoluments du notaire
Les honoraires du notaire sont réglementés par décret et proportionnels au prix. Ils suivent un barème dégressif à quatre tranches : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, puis 1,596 %, puis 1,064 %, puis 0,799 % au-delà de 60 000 €.
Sur un bien à 250 000 €, cela représente environ 2 500 € HT. Le notaire peut consentir une remise sur la part supérieure à 100 000 € depuis 2016, dans la limite de 20 %. Rarement pratiqué, mais négociable pour les gros dossiers.
Les débours : frais avancés par le notaire
Les débours regroupent les sommes payées par le notaire pour votre compte à divers organismes : demande d'état civil, cadastre, hypothèques, extraits de casier judiciaire, publication au fichier immobilier.
Comptez de 800 à 1 500 € selon la complexité du dossier. Ces montants sont détaillés dans le compte définitif remis quelques semaines après la signature. Un éventuel excédent vous est remboursé.
Le cas particulier du neuf et de la VEFA
L'achat d'un logement neuf ou en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) bénéficie de frais de notaire réduits à environ 2 à 3 % du prix. La raison : la TVA à 20 % a déjà été acquittée sur le bien.
Concrètement : sur un logement neuf à 250 000 €, comptez environ 6 000 € de frais, contre 20 000 € dans l'ancien. Ce delta de 14 000 € compense en partie le prix plus élevé au m² du neuf.