Plus Value Immobilière

Zoom sur l'imposition des plus values immobilières

Est imposé au titre des plus-values, tout vendeur domicilié en France, quelle que soit la situation du bien (en France ou à l'étranger), sauf dérogations résultant de conventions internationales.

Sont donc concernés les vendeurs domiciliés dans les départements métropolitains et dans les départements d'Outre-mer.

Sont exclus de ce dispositif les collectivités d'Outre-mer (ce que l'on appelle plus couramment les territoires d'Outre-mer).

Sont imposables les plus-values réalisées par les personnes physiques : vous-même, votre conjoint ou toute personne à votre charge ainsi que par certaines personnes morales telles que les sociétés civiles immobilières (SCI) soumises à l'impôt sur le revenu.

Est exonérée de tout impôt au titre des plus-values, la vente d'une résidence principale en fonction de la durée de détention du bien.

Ainsi, depuis le 1er septembre 2013 :

• L'abattement pour durée de détention aboutit à une exonération pour l'impôt sur le revenu au bout de 22 ans (contre 30 ans précédemment),
• L'abattement pour durée de détention aboutit à une exonération pour les prélèvements sociaux au bout de 30 ans (comme précédemment).

Une fois la plus-value calculée, il vous reste à déterminer la somme exacte de votre imposition qui se décompose de la façon suivante :

• 19 % de taxation au titre de l'impôt sur le revenu,
• 15,5 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social).