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18/06/2015
Loi Censi-Bouvard 2015 : Location meublée et Réduction d'impôt
La Loi Censi-Bouvard 2015 permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leurs impôts. Cette réduction correspond, d'une part, à un pourcentage calculé en fonction du prix de revient de l'appartement et, d'autre part, au remboursement de la TVA sur le montant de l'investissement.
Ce dispositif complète, donc, le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
Les avantages fiscaux de la Loi Censi-Bouvard 2015
Le régime Censi-Bouvard 2015 vous permet de réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 11% du prix HT du logement neuf. Le prix de revient de ce logement ne peut, cependant, excéder un montant de 300 000€ HT.
Par ailleurs, cette réduction d'impôt s'étale de façon linéaire sur les neuf ans. Si le montant de la réduction d'impôt dépasse le montant à payer, celui-ci est reportable sur une période de 6 ans. A noter qu'il est possible d'acquérir plusieurs logements par an.
Le dispositif Censi-Bouvard 2015 vous permet, également, de récupérer la TVA sur votre acquisition. Vous pouvez, ainsi récupérer 20% sur le prix de votre bien immobilier si l'exploitant de la résidence propose en plus de l'hébergement au moins trois services.
Les logements éligibles à la Loi Censi-Bouvard 2015
Sont concernés, tous les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2015 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
Enfin, à noter que les logements doivent impérativement être loués meublés et par bail commercial à l'exploitant de la résidence pour une durée minimale de neuf ans.