Assurance vie - Contrats en cas de décès

Ce type de contrat doit être choisi par le souscripteur dans un objectif de prévoyance. C'est une assurance à fonds perdus, en l'absence de décès à la date prévue au contrat, qui peut être interrompue à n'importe quel moment par la cessation du versement des primes.

Le montant du capital versé aux bénéficiaires désignés est déterminé lors de la souscription.

Important :
Les contrats "Assurance Vie" consistent à protéger ses proches en leur assurant le versement d'un capital.

Deux types de produits sont commercialisés dans cette optique : les Contrats Temporaire Décès et les Contrats Vie Entière.

Temporaire décès

Ce contrat garantit le paiement d'un capital ou d'une rente par l'assureur si l'assuré décède au cours d'une période déterminée. Le décès doit, toutefois, survenir avant l'échéance prévue au contrat.

Si l'assuré est encore en vie aux termes du contrat, le capital n'est pas versé et les primes restent la propriété de l'assureur. En effet, le risque couvert, c'est-à-dire son décès, ne s'est pas réalisé. Ces assurances peuvent être souscrites sur une ou deux têtes.

Remarque :

Ces contrats peuvent être facilement reconnaissables dans la mesure où ils ne comportent pas de valeur de rachat, les primes ne pouvant être récupérées, à l'instar de n'importe quelle opération d'assurance.

Avoir recours à ce type de contrat est généralement préconisé pour garantir le paiement d'une dette ou protéger l'avenir de ses enfants moyennant un faible coût. La contrepartie du gain financier est la perte des primes en cas de non réalisation du risque puisqu'elles restent acquises à la compagnie.

Cas Pratique :

M.Guillaume contracte un prêt d'un montant de 200 000 € auprès de sa banque, il est âgé de 40 ans, père de deux enfants, il est en pleine forme mais il préfère être prudent. Il choisit de souscrire une assurance vie temporaire décès. Cette initiative permet, dans le cas où M. Guillaume viendrait à décéder, de ne pas faire peser la charge de sa dette sur ses héritiers.

Cas Particuliers :

- Contrat Rente-éducation

Ce contrat permet de faire profiter aux enfants de l'assuré agés de moins de 25 ans, d'une rente versée en cas de décès de l'assuré pendant une période définie au contrat. Si les conditions énoncées ne sont pas remplies, les primes restent acquises par l'organisme assureur. Le capital garanti est décroissant et payable sous forme de rente destinée à financer les études des enfants en cas de disparition des parents.

- Contrat Temporaire dégressive

Le capital garanti diminue chaque année. Cette forme de contrat est utilisée pour garantir des emprunts. En effet, seul le capital restant dû ou les annuités de remboursement du prêt sont garantis en cas de décès de l'emprunteur assuré.

- Contrat Temporaire renouvelable

Le taux de cotisation varie chaque année en fonction de l'âge de l'assuré. Cette assurance est reconduite annuellement par accord entre les parties. Cette variation peut être reconduite aussi par période de 5 ans dans le cas d'un contrat Temporaire Quinquennale.

- Contrat Temporaire nivelée

Le capital garanti et les primes sont constants pendant toute la durée du contrat.

Vie Entière

Le ou les bénéficiaires reçoivent le capital assuré (éventuellement indexé) au décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date. Ce type de produit comporte une valeur de rachat.

Contrat Vie entière différée

A l'inverse d'une Vie entière immédiate, où le décès est couvert dès la souscription du contrat, l'assureur ne prend en compte que le décès différé. Le contrat doit fixer la date à laquelle la survenance du décès déclenche la garantie. Si le décès de l'assuré survient avant cette date, le capital souscrit est perdu.

Important :

L'assurance vie en cas de décès a l'avantage d'être, sous certaines conditions, traitée hors succession et donc exonérée de droits de succession.