Les frais liés aux crédits sont les frais de dossier et, pour les prêts immobiliers, les frais de notaire.
La souscription d'un prêt occasionne certains frais qui alourdissent la charge de l'emprunt. Les frais liés aux emprunts immobiliers sont principalement les frais de dossier perçus par la banque et les frais d'acquisition couramment appelés "frais de notaire". Ces derniers, contrairement à l'idée reçue, ne perçoivent qu'une faible partie des frais d'acquisition dont la majeure partie est constituée par des taxes qu'ils reversent au Trésor Public.
Les frais de dossier sont perçus par la banque qui accorde le prêt et correspondent au temps passé par le conseiller à étudier le dossier de demande de prêt. Le montant des frais de dossier varie en fonction des établissements mais il se situe généralement aux alentours de 1 % du capital emprunté, avec un plafond. Ces frais sont entièrement négociables. L'emprunteur ne doit donc pas hésiter à en demander la diminution voire la suppression.
Certaines banques proposent à leurs clients de s'acquitter des frais de dossier en achetant des actions de la banque. Cette possibilité permet aux clients de réaliser un investissement. Toutefois, les actions acquises dans ces conditions ne sont pas éligibles au PEA.
L'emprunteur doit acquitter des frais d'acquisition dont le montant varie en fonction de la valeur du bien acquis et de la somme empruntée.
Leur montant s'élève à environ 3,30 % du prix d'acquisition pour un logement neuf et à 8,5 % du prix d'acquisition pour un logement ancien. Les frais d'inscription hypothécaire s'ajoutent à ces montants.
Les "frais de notaire" comprennent les différentes taxes liées à l'acquisition, les émoluments du notaire, les débours, les frais d'inscription hypothécaire et, éventuellement, les frais de négociation.
Taxes liées à l'acquisition
Les taxes perçues lors de la vente d'un bien immobilier sont collectées par le notaire pour le compte du Trésor public. Normalement à la charge du vendeur, les taxes peuvent être acquittées par l'acquéreur si les parties en ont convenu ainsi dans le contrat. Leur montant diffère selon la date de construction de l'immeuble.
Les logements anciens (construits depuis plus de 5 ans) et les logements neufs ayant déjà fait l'objet d'une vente depuis leur construction sont soumis aux droits d'enregistrement pour un taux global de 5,09 % du prix d'acquisition. Il se décompose ainsi :
Les logements neufs sont, quant à eux, soumis à la TVA au taux de 19,6 % ainsi qu'à la taxe de publicité foncière au taux de 0,60 % du prix d'acquisition. De plus, une taxe additionnelle égale à 2,5 % du montant de la taxe de publicité foncière est perçue au profit de l'État.
Emoluments du notaire
Les émoluments constituent la rémunération du notaire pour la rédaction des actes. Ils sont proportionnels au prix d'acquisition et sont calculés par l'application d'un taux à chaque tranche.
| Prix de vente | Pourcentage applicable |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 4 % H.T. |
| De 6 501 à 17 000 € | 1,65 % H.T. |
| De 17 001 à 30 000 € | 1,10 % H.T. |
| Au-dessus de 30 000 € | 0,825 % H.T. |
Débours
Les débours sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de son client et nécessaires à l'obtention de documents tels que les états hypothécaires ou l'état cadastral.
Inscription hypothécaire
Les banques, lorsqu'elles accordent un prêt, exigent en contrepartie une garantie pour se prémunir contre les risques d'impayés. Cette garantie prend le plus souvent la forme d'une hypothèque sur le logement dont l'acquisition est financée par le prêt. Les formalités d'inscription hypothécaire sont effectuées par le notaire. Les frais d'inscription hypothécaire s'élèvent à environ 1 % du capital emprunté.
Frais de négociation
Lorsque le notaire a joué le rôle d'intermédiaire dans la transaction (comme un agent immobilier), il peut percevoir des honoraires de négociation d'un montant égal à 5 % du prix d'acquisition pour la tranche allant de 0 à 4 573,47 € et à 2,5 % pour les sommes dépassant ce montant.