L'emprunteur ne peut obtenir un prêt qu'à l'issue d'une période de 18 mois au moins après l'ouverture de son CEL et seulement dans la mesure où le montant des intérêts acquis s'élève à 75 € minimum.
Toutefois, ce montant est ramené à :
Le montant du prêt d'épargne logement est fonction du montant de l'épargne constituée sur le compte d'épargne logement (CEL).
Toutefois, il ne peut dépasser 23 000 €.
Pour la détermination du montant du prêt, l'emprunteur peut utiliser les droits acquis au titre des CEL détenus par des membres de sa famille, à condition que ces comptes soient ouverts depuis 18 mois au moins.
Les époux mariés sous un régime séparatiste et les concubins disposant personnellement d'un CEL peuvent chacun obtenir un prêt pour financer deux opérations différentes.
Les époux mariés sous un régime communautaire, étant considérés comme coemprunteurs, peuvent utiliser leurs CEL respectifs pour financer la même opération, mais dans la limite d'un plafond commun de prêt égal à 23 000 €. A noter qu'ils ne peuvent pas financer en même temps leur résidence principale et leur résidence secondaire.
Les titulaires d'un CEL souhaitant financer un logement en indivision, peuvent bénéficier d'un prêt dans la mesure où le montant total des prêts accordés ne dépasse pas 23 000 €. Pour les couples non mariés, le montant du prêt que peut obtenir chaque concubin est déterminé en fonction de sa part dans l'indivision et du coût total de l'opération.
Le taux d'intérêt maximal du prêt issu d'un CEL est fixé à 3,25 % maximum pour les droits à prêt liés aux intérêts acquis à compter du 1er août 2006.
Ce taux comprend les frais de gestion et les frais financiers prélevés par l'établissement financier dont le montant ne peut être supérieur à 1,5 %. Le taux d'intérêt du prêt peut donc être inférieur à ce taux plafond lorsque l'établissement financier diminue ses frais.
Date des versements (à partir du …) | Taux du prêt |
---|---|
1er janvier 1975 | 4,75 % |
16 mai 1986 | 4,25 % |
16 février 1994 | 3,75 % |
16 juin 1998 | 3,50 % |
1er août 1999 | 3,00 % |
1er juillet 2000 | 3,50 % |
1er août 2003 | 3,00 % |
1er août 2006 | 3,25 % |